Assainissement Non Collectif

A compter du 1er janvier 2006, les collectivités étaient obligées de créer un Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce service a pour missions le contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou réhabilitées ainsi que diagnostiquer et contrôler les installations existantes, en vérifiant leur entretien et leur bon fonctionnement.

La Communauté de Communes de la Vallée de Munster n’a pas la compétence assainissement non collectif, restée compétence communale mais afin de mutualiser les moyens techniques et humains,
la CCVM signe en 2006 une convention de mise à disposition d’un technicien pour assurer les missions du SPANC pour les communes qui le souhaite.

Différentes évolutions réglementaires (arrêtés des 07/09/09, 07/03/12 et 27/04/12), ont contraint les communes à réduire la fréquence des contrôles ayant pour incidence une forte réduction de la charge de travail du technicien SPANC entrainant des difficultés croissantes pour la CCVM d’assurer la pérennisation du poste.
Par conséquence, par décision du conseil communautaire de février 2014, la CCVM a décidé de supprimer le service d’assistance aux communes en matière de SPANC.

A compter de l’année 2014, pour tout renseignement, document relatif à l’assainissement non collectif, les usagers doivent s’adresser à leur commune de résidence, compétente en matière d’ANC.