Les aides à la rénovation énergétique

OKTAVE, LA SOLUTION POUR UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE COMPLÈTE

Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre habitation ?

Facilitez-vous la vie ! Oktave vous apporte conseils, solutions adaptées et accompagnement dans votre projet avec des artisans spécialisés.

Le service public Oktave facilite vos démarches pour rénover votre maison individuelle au niveau Bâtiment Basse Consommation en vous accompagnant à tous les stades du projet, et en faisant intervenir des groupements d’artisans sélectionnés, formés et expérimentés.

Vous avez un projet de rénovation énergétique de votre maison,
 un seul réflexe : appelez votre conseillère au 
03 69 99 55 68

Les avantages d’Oktave, pour le particulier, c’est : 

  • un interlocuteur unique neutre et indépendant ainsi qu’un accompagnement personnalisé gratuit
  • une mise en relation avec des groupements d’artisans locaux capables de proposer un bouquet de travaux complets et performants
  • un accès facilité aux aides financières et aux financements bancaires
  • un gain de temps dans les démarches administratives, l’obtention de devis et le déroulement du chantier
  • des économies d’énergie et la mise à l’abri de l’instabilité du prix de l’énergie
  • une valorisation de sa maison sur le plan patrimonial et de son confort thermique, en été comme en hiver
  • une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une contribution aux objectifs du Plan Climat du Grand Pays de Colmar 

Oktave est soutenu par la Région, l’ADEME et les collectivités membres du Grand Pays de Colmar.


Aides à la rénovation énergétique avec le programme « Habiter Mieux Sérénité »

Votre maison c’est l’hôtel des courants d’air ? Vos factures d’énergie sont un peu lourdes à supporter ? Il est temps de penser aux travaux de rénovation énergétique…
Pour vous aider à engager ces travaux, la CCVM s’associe à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et au Département du Haut-Rhin qui proposent des aides financières adaptées à vos besoins grâce au programme d'intéret général pour l'Habitat « Habiter Mieux Sérénité ».
Cette offre est destinée aux propriétaires dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Anah et permet de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique. Le montant maximum de cette aide est compris entre 7 000 et 10 000 euros, complété par une prime de 1 600 à 2 000 euros. Vous pourrez également bénéficier des services d’un opérateur-conseil professionnel pour mener le chantier à bien (diagnostic thermique, devis, établissement du dossier pour les subventions…). Cet accompagnement est également financé par une aide forfaitaire de 500 € de la CCVM.

Rendez-vous sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr

MaPrimeRénov
L'Anah (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) amplifie ses moyens d’actions pour rénover les logements qui ne sont pas sains, sûrs, adaptés à tous et consommant trop d’énergie.
Après la grande refonte des programmes de 2019 (Habiter sain, Habiter facile, Habiter serein agilité, Habiter serein sérénité et Louer mieux), une nouvelle étape est franchie avec la fusion de Habiter mieux agilité et le CITE pour créer MaPrimeRénov.
Pour cette aide visant à diminuer les déperditions d’énergie, les montants versés sont plus importants qu’auparavant, fixes, et déterminés à l’avance selon le type de travaux. Attention toutefois, pour cette aide, il faut habiter le logement et ne pas compter déménager (pour vendre ou louer le logement) sous les six années qui suivront la fin des travaux.


Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • isolation des toitures-terrasses,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.