Les archives intercommunales

Pourquoi des archives ?

Détermination du territoire de chaque commune, abrogation de l’indivision (1843)  – fonds EMIGLes archives sont « l’ensemble des documents y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » [loi du 15 juillet 2008, code du patrimoine, art. L211-1]


La conservation des Archives répond à des obligations juridiques : il s’agit de pouvoir prouver, sur le long terme, les actions menées par une collectivité ; mais également à des obligations patrimoniales : il faut conserver, dans de bonnes conditions matérielles et sanitaires, ce qui constitue un témoignage de notre Histoire.


Pour répondre à ces obligations, la Communauté de Communes met à la disposition de l’ensemble des communes membres, depuis 1991, une archiviste intercommunale itinérante.

Missions

Cette dernière intervient ainsi, avec un planning semestriel défini, auprès des 15 communes de la Vallée ayant souscrit au service, du siège de la Communauté de Communes, du Syndicat de montagne, ainsi qu’auprès des communes de Walbach et de Zimmerbach membres de Colmar Agglomération.

Les interventions classiques consistent à :

  • Trier, classer, inventorier et conditionner les archives papier émises et reçues par les services administratifs et techniques des collectivités depuis la dernière intervention ;
  • Gérer les éliminations d’archives : de nombreux documents ne sont en effet pas conservés et doivent être jetés de manière sécurisée (liste définie par circulaire ministérielle) ;
  • Former le personnel sur diverses notions juridiques en rapport avec la gestion et la conservation des archives ;
  • Assurer le lien entre les Maires et la direction des Archives d’Alsace.

L’archiviste peut également être amenée à réaliser des actions de valorisation patrimoniale, sur demande préalable pour inscription au planning semestriel :

  • Montage d’expositions
  • Animation pédagogique : intervention dans les écoles
  • Rédaction d’articles scientifiques…

Enfin, l’archiviste devient 2.0 ! Les archives électroniques remplaceront peu à peu les archives papier, et il s’agit de pouvoir, elles aussi, les conserver sur le long terme. Il serait tout de même embêtant d’arriver à la retraite et de découvrir que tous les documents relatifs à sa carrière ont été effacés par suite d’un bug informatique… l’acquisition d’un Système d’Archivage Electronique mutualisé entre les 15 communes partenaires est donc en cours afin d’assurer la pérennité des documents dits natifs numériques.


Précision : l’archiviste intercommunale n’est pas habilitée à délivrer des copies d’actes d’Etat civil, du fait de son absence de rattachement à une commune en particulier. Pour obtenir ces documents, il convient donc de contacter directement le secrétariat de mairie correspondant à votre problématique (lieu de naissance, de mariage ou de décès de la personne).

Une spécificité locale : le fonds ancien de la Vallée


Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur l'administration de la communauté indivise du Val et de la Ville de Munster (29 juillet 1774) – fonds SCHERLENLa Vallée de Munster dispose d’un fonds d’archives anciennes remarquable : remontant au XIIIe siècle pour les documents les plus anciens, il offre un panorama complet de la vie des habitants et des institutions au sein d’un territoire longtemps nommé « Le Val Saint Grégoire ». En effet, en 1287, la Ville de Munster et dix villages de la Vallée s’associent afin de constituer la Communauté du Val et de la Ville de Munster, ou communauté du Val-Saint-Grégoire. En résulte une situation inédite en vigueur jusqu’en 1847 : ban communal unique, conseil de la communauté composé de citadins, de villageois et d’hommes nommés par l’abbé…


Les documents témoignant de cette période historique riche et inédite sont conservés à la mairie de Munster : l’archiviste y assure une permanence tous les jeudis matin, afin d’accueillir les particuliers souhaitant travailler sur ce fonds ancien et de les assister dans leurs recherches. Afin que l’accueil se réalise dans de bonnes conditions pour tous, la prise de RDV en amont est toutefois souhaitée.

 

Procès-verbaux des séances du Conseil municipal de Munster et du Conseil de la communauté indivise (1790-1806) – fonds EMIG