Soutien aux commerces et artisans de proximité : dispositif ACCOR
La Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) s’engage aux côtés des artisans et commerçants pour renforcer l’offre commerciale de proximité. Grâce au dispositif ACCOR, mis en place en partenariat avec la Région Grand Est, la CCVM accompagne les professionnels dans leurs projets de création, rénovation ou embellissement de leurs locaux commerciaux.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Le dispositif ACCOR s’adresse aux :
· Artisans et commerçants avec vitrine en rez-de-chaussée
· Entreprises de moins de 10 salariés
· Activités ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT, dont au moins 50 % réalisé en BtoC
· Entreprises hors zones commerciales ou zones d’activités (ZA)
· Créateurs ou repreneurs d’entreprises, à condition d’un accompagnement par une structure labellisée
· Structures immatriculées au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers
Sont exclus :
· Auto-entrepreneurs
· Activités saisonnières, boutiques éphémères
· Professions libérales, médicales et paramédicales
· Agences immobilières
· Activités de services comptables, financiers, d’assurances
· Activités touristiques (gîtes, hôtels, etc.)
Quels sont les projets et dépenses éligibles ?
Éligibles :
· Travaux d’aménagement, modernisation ou réhabilitation des espaces recevant du public
· Équipements et mobiliers liés à l’activité commerciale
· Acquisition de véhicules-ateliers ou de tournée, si l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT
Non éligibles :
· Travaux de gros œuvre
· Renouvellement simple d’équipements
· Consommables, stocks
· Acquisitions en crédit-bail, LOA ou LLD
· Acquisitions foncières, immobilières, ou de fonds de commerce
· Travaux réalisés par le professionnel hors de son domaine d’activité
· Travaux ou équipements pour des locaux concernant des locaux attenant ou assimilés au domicile personnel
· Constructions neuves, frais d’études, de déménagement ou de stockage
Quel montant de subvention ?
· Subvention de 2 000 € à 20 000 €, à part égale entre la Région Grand Est et la CCVM
· Pour des projets d’investissement compris entre 4 000 € et 40 000 € HT minimum
Comment faire une demande ?
Si votre entreprise est éligible et que vos investissements répondent aux critères, vous pouvez adresser votre demande à la CCVM :
Par mail à : guillaume.marguet@cc-vallee-munster.fr Contact :
Guillaume Marguet : 06 17 74 46 87
Le règlement complet du dispositif ACCOR est disponible : REGLEMENT ACCOR